Description

Cet enseignement vise à présenter dans le cadre de la neutralité de l’Etat les statuts des cultes en vigueur en droit local alsacien mosellan, en droit local guyanais et le régime des cultes des territoires d’Outre-Mer ou la loi du 9 décembre 1905 ne s’applique pas.

Compétences requises

Ce cours adapté à un large public ne suppose pas de prérequis particulier.

Compétences visées

Cet enseignement facilite la compréhension de la diversité du traitement juridique des organisations religieuses en France.

Contacts

Membres de l'équipe pédagogique

• Francis Messner

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

1.0