Droit français et européen des religions
Master Droit canoniqueParcours Droit canonique
ComposanteFaculté de théologie catholique
Catalogue2025-2026
Description
Le cours vise à développer une étude comparative des régimes des cultes en France et dans le Etats membres de l’Union européennes, avec une insistance sur les grands principes qui les fondent: neutralité/laïcité, liberté et égalité. Les composantes de ces régimes : Enseignement religieux, financement, statut des ministres du culte, statut des institutions religieuses feront l’objet d’une présentation.
Compétences visées
- Examiner l’histoire des sources et des institutions du droit canonique.
- Retracer les évolutions historiques des institutions canoniques.
- Replacer les évolutions institutionnelles dans leur contexte historique.
- Distinguer et mettre en perspective les principales institutions du droit canonique, dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux.
- Situer les droits des religions dans leur rapport à la société et aux droits étatiques.
- Évaluer l’évolution des relations de l’Église avec les États et les sociétés civiles.
- Identifier les points de contact entre les deux systèmes normatifs canonique et civil dans une double dimension historique et actuelle.
- Conseiller et contribuer à la mise en œuvre de l’action des institutions ecclésiales auprès des institutions publiques, nationales et européennes, des ONG....
Disciplines
- Théologie catholique
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 0.5