Droit français et européen des religions

Droit français et européen des religions
Master Droit canoniqueParcours Droit canonique

Catalogue2025-2026

Description

Le cours vise à développer une étude comparative des régimes des cultes en France et dans le Etats membres de l’Union européennes, avec une insistance sur les grands principes qui les fondent: neutralité/laïcité, liberté et égalité. Les composantes de ces régimes : Enseignement religieux, financement, statut des ministres du culte, statut des institutions religieuses feront l’objet d’une présentation.

Compétences visées

  • Examiner l’histoire des sources et des institutions du droit canonique.
  • Retracer les évolutions historiques des institutions canoniques.
  • Replacer les évolutions institutionnelles dans leur contexte historique.
  • Distinguer et mettre en perspective les principales institutions du droit canonique, dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux.
  • Situer les droits des religions dans leur rapport à la société et aux droits étatiques.
  • Évaluer l’évolution des relations de l’Église avec les États et les sociétés civiles.
  • Identifier les points de contact entre les deux systèmes normatifs canonique et civil dans une double dimension historique et actuelle.
  • Conseiller et contribuer à la mise en œuvre de l’action des institutions ecclésiales auprès des institutions publiques, nationales et européennes, des ONG.... 

Disciplines

  • Théologie catholique

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
0.5