MASTER Droit canonique

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Responsable de la mention : Marc Aoun

Faculté de théologie catholique

9, place de l’Université - BP 90020
67084 STRASBOURG CEDEX
0368856881

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Contenus et types d'enseignement

Le 1er semestre de la 1ème année de master comporte 5 UE, dont 3 UE fondamentales, 1 UE de langues,1 UE optionnelle (UE d'ouverture), ainsi qu'un stage obligatoire. Le second semestre comporte 5 UE également, dont 3 UE fondamentales, une UE d'initiation à la rehcerche et à l'établissment du projet personnel et une UE optionnelle (UE d'ouverture). Le 1er semestre de la 2ème année de master comporte 4 UE, dont 3 UE fondamentales et une UE de langues et d'initiation aux sources spécialisées d'informations (en vue du mémoire notamment). Le second semestre comporte UE de jurisprudence, principalement tournée vers la pratique des officialités, une UE consacrée à la participation à un projet de recherche (présentation des travaux personnels) et une dernière UE dédiée à l'initiation à la rédaction définitive et à la soutenance du mémoire.

Description générale du contexte

Formation unique en son genre en France dans un université publique, assurée depuis presque un siècle dans le cadre de l’Institut de droit canonique, créé en 1920 au sein de la Faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg. La formation est reconnue sur les plans local (statut concordataire offrant des débouchés directs), national et international. La formation spécialisée du niveau master fait suite à celle assurée au niveau de la licence de droit canonique. En plus de représenter une discipline à part entière, la formation en droit canonique complète parfois de manière judicieuse la formation dans d'autres disciplines, théologique, juridique et plus largement en sciences humaines et sociales. Telle qu’elle est conçue, la formation universitaire en droit canonique tend par ailleurs à rapprocher une discipline de spécialistes de la demande sociale en matière de connaissance et de compréhension du phénomène religieux, en l’occurrence dans sa dimension essentiellement normative.
 

Connaissances scientifiques à acquérir

Le master de droit canonique offre une formation universitaire de haut niveau dans le domaine de la science canonique. Il permet à l’étudiant l’acquisition de connaissances approfondies des aspects les plus fondamentaux de la discipline canonique, y compris dans ces rapports avec d’autres disciplines telles que la théologie et la philosophie du droit, dans une double approche théorique et pratique, et l’acquisition des règles méthodologiques universitaires qui lui sont propres. Proposant une formation disciplinaire spécialisée dans le domaine, il introduit également au droit des relations Eglise-Etats, au droit européen et comparé des religions, ainsi qu'aux droits internes des religions.
 

Compétences à acquérir

Le master de droit canonique permet à l'étudiant d'acquérir plusieurs types de compétences :
Compétences disciplinaires :
- Etre en mesure d’aborder avec aisance les sources fondamentales et les principales institutions du droit canonique, de les analyser de manière approfondie et d’en déterminer le rapport éventuel au droit actuel.
- Etre capable d’étudier et d’analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur et de les situer dans les débats ou les discussions en cours sur tel ou tel point.
- Etre parfaitement apte à prendre une part active au déroulement des procédures canoniques (matrimoniales, pénales...).
- Avoir la faculté de répondre à une demande sociale, y compris de la part des autorités publiques, en matière de compréhension du phénomène religieux, en l’occurrence dans sa dimension légale et normative.
- Etre en mesure de mettre en œuvre ses compétences à l’échelle des droits nationaux et internationaux, en particulier dans le cadre des relations que les religions peuvent entretenir, y compris dans certains domaines du droit (droit privé, droit du travail,…), avec les autorités publiques et l’ordre juridique étatique.
Compétences transversales :
- Maîtriser les outils nécessaires à l’approfondissement et à la spécialisation dans un champ d’étude grâce à l’élaboration d’un travail de recherche.
- Avoir la capacité d’effectuer une analyse critique et de poser une argumentation précise relativement à une problématique.
- Etre à même d’interpréter de manière rigoureusement scientifique un texte, ancien ou récent, en s’appuyant sur les travaux existants et sur les autres outils de recherche mobilisables à cet effet.
- Avoir l’aptitude à synthétiser de façon méthodologique et interdisciplinaire les conclusions d’une recherche menée selon les normes universitaires.
- Etre capable de lire et d’étudier un texte écrit dans une langue vivante étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol…).
- Etre apte à appréhender le phénomène religieux, en particulier dans sa dimension normative, de façon critique et dans une perspective de dialogue interreligieux.
- Etre en mesure de faire interagir de manière transdisciplinaire les connaissances acquises pour une approche globale et ouverte du phénomène religieux.
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Le master de droit canonique offre une formation universitaire de haut niveau dans le domaine de la science canonique. Il permet à l’étudiant l’acquisition de connaissances approfondies des aspects les plus fondamentaux de la discipline canonique, y compris dans ces rapports avec d’autres disciplines telles que la théologie et la philosophie du droit, dans une double approche théorique et pratique, et l’acquisition des règles méthodologiques universitaires qui lui sont propres. Proposant une formation disciplinaire spécialisée dans le domaine, il introduit également au droit des relations Eglise-Etats, au droit européen et comparé des religions, ainsi qu'aux droits internes des religions.

Compétences à acquérir

Compétences disciplinaires :
- Être en mesure d’aborder avec aisance les sources fondamentales et les principales institutions du droit canonique, de les analyser de manière approfondie et d’en déterminer le rapport éventuel au droit actuel.
- Être capable d’étudier et d’analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur et de les situer dans les débats ou les discussions en cours sur tel ou tel point.
- Être parfaitement apte à prendre une part active au déroulement des procédures canoniques (matrimoniales, pénales...).
- Avoir la faculté de répondre à une demande sociale, y compris de la part des autorités publiques, en matière de compréhension du phénomène religieux, en l’occurrence dans sa dimension légale et normative.
- Être en mesure de mettre en œuvre ses compétences à l’échelle des droits nationaux et internationaux, en particulier dans le cadre des relations que les religions peuvent entretenir, y compris dans certains domaines précis du droit (droit privé, droit du travail,…), avec les autorités publiques et l’ordre juridique étatique.

Compétences transversales :
- Maîtriser les outils nécessaires à l’approfondissement et à la spécialisation dans un champ d’étude grâce à l’élaboration d’un travail de recherche.
- Avoir la capacité d’effectuer une analyse critique et de poser une argumentation précise relativement à une problématique.
- Être à même d’interpréter de manière rigoureusement scientifique un texte, ancien ou récent, en s’appuyant sur les travaux existants et sur les autres outils de recherche mobilisables à cet effet.
- Avoir l’aptitude à synthétiser de façon méthodologique et interdisciplinaire les conclusions d’une recherche menée selon les normes universitaires.
- Être capable de lire et d’étudier un document écrit dans une langue vivante étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol… ).
- Être apte à appréhender le phénomène religieux, en particulier dans sa dimension normative, de façon critique et dans une perspective de dialogue interreligieux.
- Être en mesure de faire interagir de manière transdisciplinaire les connaissances acquises pour une approche globale et ouverte du phénomène religieux.

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Conditions d'admission

Les étudiants titulaires d’une Licence en droit canonique s’inscrivent de plein droit en 1ère année de Master de droit canonique (inscription aux 60 premiers crédits). Pour les étudiants titulaires d’une Licence dans une autre discipline, l’admission se fera sur examen du dossier par la Commission pédagogique. Les étudiants titulaires de la 1ère année de Master (M-S1 et M-S2) de droit canonique s’inscrivent de plein droit en 2ème année de Master (M-S3 et M-S4) de droit canonique. Les étudiants titulaires de la 1ère année de Master (M-S1 et M-S2) dans une autre discipline peuvent solliciter leur inscription en 2ème année de Master (M-S3 et M-S4) de droit canonique. L’admission se fera sur examen du dossier par la Commission pédagogique.

Publics visés

Le master de droit canonique acceuille principalement les candidats ayant déjà validé la licence de droit canonique et qui souhaitent approffondir leurs connaissances et affermir leurs compétences dans la discipline. Il vise également toute personne pouvant se prévaloir d'une formation susceptible d'être jugée suffisante et pertinente par la commission pédagogique pour une intégration en master de droit canonique.

Pré-requis obligatoires

Les attendus pour le parcours (Parcoursup et autres plateformes de recrutement).
Connaissances et compétences attendues d’un étudiant de licence pour l’entrée en Master

Le candidat a une connaissance du latin canonique lui permettant d’accéder aux textes de référence. Il connaît les règles méthodologiques applicables au travail universitaire. Il a une approche suffisante des sources du droit canonique aussi bien oriental qu’occidental et une bonne connaissance du droit canonique actuel, dans une perspective comparée (Codes latin de 1983 et oriental de 1990, textes du Magistère...) relativement aux principaux domaines de la discipline : normes générales, communautés ecclésiales, statut des personnes, droit de la vie consacrée, droit des sacrements, droit pénal, droit procédural, jurisprudence canonique.

Le candidat manie suffisamment la langue latine pour accéder aux sources du droit canonique. Il effectue des recherches bibliographiques, y compris en langues étrangères, de manière autonome. Il applique les règles de la méthodologie du travail universitaire en les mettant en œuvre dans la rédaction de travaux écrits, la construction d’un plan structuré, la citation correcte des auteurs consultés, l’établissement de notes de pages pertinentes, la production d’une bibliographie raisonnée. Il explore, repère et analyse les principales sources canoniques et les replace dans leur contexte historique. Il soumet les normes canoniques en vigueur à l’analyse et à la critique scientifiques, les met en relation avec les faits, et détermine les solutions les plus appropriées. Il met en application les dispositions du droit canonique, éventuellement dans le cadre des procédures canoniques.

Pré-requis recommandés

Licence de droit canonique.

Débouchés

Les acquis de la formation peuvent être valorisés dans de nombreux champs d’activités professionnelles, sur le plan national et international : administrations d’Église (chancelleries, officialités, activités de conseil juridique et canonique), administrations publiques, associations, ONG, organismes internationaux (au sein desquels des connaissances relatives au fait religieux en général, et à la dimension normative appliquée au phénomène religieux en particulier, procurent des compétences très spécifiques et parfois particulièrement recherchées, y compris pour tout ce qui touche aux relations des institutions religieuses avec les autorités publiques), métiers du monde de la culture et du patrimoine (archives, musées, documentation, bibliothèques, communication), journalisme, édition, ressources humaines...Cette formation peut aussi constituer un bagage scientifique complémentaire pour les juristes, les avocats, les notaires, qui leur permet d’acquérir des compétences utiles en la matière, ayant parfois à faire face à des situations où le droit civil se trouve en contact avec des systèmes normatifs d’ordre religieux… Elle permet aussi de former de futurs chercheurs et enseignants-chercheurs et de fournir aux cadres de la fonction publique, aux directeurs des ressources humaines, aux responsables religieux, les clés de compréhension du fonctionnement des institutions et des activités religieuses, y compris dans leurs fréquents rapports avec l’ordre juridique étatique.

Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE
Droit canonique

Poursuite d'études

L'obtention du Master de droit canonique permet la poursuite des études en doctorat de droit canonique. De plus, le caractère pluridisciplinaire de la formation permet à l'étudiant de la faire valoir pour l'admission dans d'autres masters disciplinairement complémentaires, relevant des sciences humaines et sociales en particulier, ou dans le cadre de la préparation à divers concours de l’enseignement ou de la fonction publique

Poursuite d'étude

L'obtention du Master de droit canonique permet la poursuite des études en Doctorat de droit canonique.

Codes Rome

  • K2401 - Recherche en sciences de l'homme et de la société
  • K1601 - Gestion de l'information et de la documentation
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • E1106 - Journalisme et information média

Structure et organisation pédagogiques

Les enseignements sont dispensés en 1ère année de Master par un système combiné de sessions sur place (sessions de regroupement d’une semaine en début de semestre servant essentiellement à la présentation des cours) et d'enseignement à distance (cours intégralement rédigés, accompagnés de documents complémentaires, déposés sur la plateforme Moodle), avec un suivi personnalisé des étudiants par tous les moyens de communications modernes (téléphone, courriel, chat, forum...). Les étudiants envoient en cours d'année leurs travaux écrits (dont les sujets auront été auparavant arrêtés avec les enseignants concernés) et se présentent aux sessions d'examen, dont les dates sont fixées en début d'année, au cours desquelles ils sont interrogés et sur leurs travaux écrits et sur les matières sur lesquelles porte l'examen oral.
Les enseignements en 2ème année sont regroupés par sessions bloquées, la dernière semaine de chaque mois, de septembre à avril. Entre les sessions, les étudiants réalisent des travaux d'étude et de recherche en rapport avec les enseignements dispensés sur place pendant les sessions et en exposent les résultats lors des sessions d'enseignement sur place. Ils bénéficient également d'un suivi personnalisé entre les sessions par tous les moyens de communications possibles. Ils envoient ou remettent à l'occasion des sessions leurs travaux écrits (dont les sujets auront été auparavant arrêtés avec les enseignants concernés) et se présentent aux sessions d'examen, dont les dates sont fixées en début d'année, au cours desquelles ils subissent un examen écrit de 4 heures et un grand oral devant un jury composé de plusieurs enseignants du master.
Ces modalités d’enseignement combinant des sessions sur place et de l’enseignement à distance permettent à des personnes qui ne résident pas sur place (beaucoup proviennent de pays européens et extra-européens), qui sont engagées dans une vie professionnelle (la formation leur donne la possibilité de progresser dans le cadre de leur profession), qui ont charge de familles ou qui présentent une mobilité réduite ne leur permettant pas de s’éloigner trop longtemps de leur résidence, de se former et d’obtenir un diplôme qui ne leur serait pas accessible autrement.

Programme des enseignements

Droit canonique