Description

Le cours vise à étudier le droit civil des biens à partir de la théorie générale du patrimoine et des classifications patrimoniales (droits réels/droits personnels, sûretés réelles/sûretés personnelles). Il propose un approfondissement des rapports de droit et de fait sur les biens pour déterminer les prérogatives juridiques des personnes sur les choses appropriables (propriété et ses démembrements, détention, possession, contrats d’acquisition ou de jouissance), en incluant les questions relatives à la preuve.

Compétences requises

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Compétences visées

• Examiner l’histoire des sources et des institutions du droit canonique
• Retracer les évolutions historiques des institutions canoniques
• Distinguer et mettre en perspective les principales institutions du droit canonique, dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux
• Situer les droits des religions dans leur rapport à la société et aux droits étatiques
• Évaluer l’évolution des relations de l’Église avec les États et les sociétés civiles
• Identifier les points de contact entre les deux systèmes normatifs canonique et civil dans une double dimension historique et actuelle
• Conseiller et contribuer à la mise en œuvre de l’action des institutions ecclésiales auprès des institutions publiques, nationales et européennes, des ONG.... 

Modalités d'organisation et de suivi

Cours en hybride et suivi personnalisé du candidat en vue de la validation

Disciplines

• Théologie catholique

Informations complémentaires

Semestre concerné : S2

Profils étudiants concernés : Théologiens, juristes, politistes, philosophes, historiens, sociologues et plus généralement toute discipline des sciences humaines et sociales.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Mélina Douchy-Oudot

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

0.5