Option 1 : Droit canonique : Le droit matrimonial - S6

  • Cours (CM) 12h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

De la formation à la rupture du lien matrimonial, comment l’Eglise catholique organise-t-elle le droit du mariage ? Le cours développe l’ensemble des normes actuelles prévues par le Code de Droit canonique de 1983, en ce qui concerne la préparation au mariage, les empêchements, le consentement et la forme de la célébration du mariage. La rupture du lien matrimonial est régie par des procédures concernant la séparation des époux, la déclaration d’invalidité du mariage et la dissolution du lien dans certains cas particuliers (privilège paulin et privilège pétrinien). Fondé sur des sources complexes, le droit matrimonial repose sur une conception tant théologique que canonique du mariage, comme alliance, contrat, sacrement, communauté de vie et institution.
 

Compétences à acquérir

  • Avoir une connaissance parfaite de la doctrine de l’Eglise catholique sur le mariage
  • Capacité à reconnaître des chefs de nullité de mariage et les types de mariage
  • Aptitude à orienter sur le type de procédure à suivre pour la solution à l’échec d’un mariage

Bibliographie, lectures recommandées

  • Frans Daneels, Le Mariage dans le Code de droit canonique. Présentation et commentaire, Les Cahiers du droit ecclésial, Luçon, 1984.
  • Patrick Valdrini, Jean Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Droit canonique, 2ème édition, Dalloz, Paris, 1999.
  • Kurt Martens, Sacrement et contrat du point de vue de la procédure canonique, Revue de droit canonique 53/1, 2003, p. 159-174.
  • Rik Torfs, La communauté de vie et le contrat, Revue de droit canonique 53/1, 2003, p. 175-190.
  • Richard Puza, Le mariage est-il contrat ou alliance, Revue de droit canonique 53/1, 2003, p. 191-212.

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