LICENCE Droit canonique

Présentation

La Licence de droit canonique se prépare par un système combiné de sessions sur place et d’enseignement à distance. Elle se fait pendant les deux derniers semestres de la Licence. Elle introduit à l’histoire du droit canonique et vise une connaissance générale du droit canonique en vigueur dont on acquiert les méthodologies spécifiques. Sont en particulier commentés de manière suivie des deux Codes de droit canonique, latin de 1983 et oriental de 1990.
Les étudiants ayant déjà capitalisé les crédits européens correspondant à quatre semestres de théologie catholique sont admis de plein droit. Après examen de leur dossier par la Commission pédagogique, les autres étudiants peuvent être admis.
Les débouchés professionnels sont notamment l’enseignement, les institutions religieuses, les associations, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales (ONG).

Contact

Responsable de la mention : Alphonse Bonaventure Ky-Zerbo

Faculté de théologie catholique

9, place de l’Université - BP 90020
67084 STRASBOURG CEDEX
0368856881

Formulaire de contact

Contenus et types d'enseignement

Chaque semestre de la 3ème année de Licence comporte 7 UE, dont 4 UE fondamentales, 1 UE de langues, 1 UE de méthodologie et 1 UE optionnelle, permettant de capitaliser 30 ECTS, soit 60 ECTS pour les deux semestres. De plus, le second semestre comporte une UE de professionnalisation, comportant un stage obligatoire de 25h minimum.

Part des enseignements fondamentaux, d'ouverture, transverses

En plus des enseignements disciplinaires, qui représentent la part la plus importante, la Licence de droit canonique comporte, au sein de chacun des deux semestres L-S5 et L-S6, un module de langues vivantes étrangères et de langue latine (dont la connaissance est capitale pour la lecture et l'analyse des textes de référence et des études canoniques spécialisées publiées dans diverses langues européennes telles que l'italien, l'allemand ou espagnol…), un cours de méthodologie du travail universitaire, et une UE optionnelle (UE d'ouverture). Un stage obligatoire est en outre prévu en L-S6.

Description générale du contexte

Formation unique en son genre en France dans un université publique, assurée depuis plus un siècle dans le cadre de l’Institut de droit canonique, créé en 1920 au sein de la Faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg. La formation est reconnue sur les plans local (statut concordataire offrant des débouchés directs), national et international. La formation spécialisée en droit canonique se fait pendant les deux derniers semestres de la Licence (LS5 et L-S6), après que le candidat ait validé 2 ans ou 4 semestres dans l’une des disciplines du domaine des sciences humaines et sociales ou de celui des sciences juridiques ou politiques (théologie, sociologie, histoire, droit, sciences politiques…). En plus de représenter une discipline à part entière, la formation en droit canonique complète parfois de manière judicieuse la formation dans d'autres disciplines, théologique, juridique et plus largement en sciences humaines et sociales. Telle qu’elle est conçue, la formation universitaire en droit canonique tend par ailleurs à rapprocher une discipline de spécialistes de la demande sociale en matière de connaissance et de compréhension du phénomène religieux, en l’occurrence dans sa dimension essentiellement normative.

Connaissances scientifiques à acquérir

La Licence de droit canonique introduit à l’histoire des sources du droit canonique, oriental et occidental, et au droit canonique actuel dans une perspective comparée (Codes latin de 1983 et oriental de 1990, textes du Magistère...). La formation vise l'acquisition par l'étudiant des connaissances scientifiques portant sur les principales sources qui ont contribué à la formation du corpus canonique et sur les divers champs du droit canonique actuel : communautés ecclésiales, statut des personnes, droit de la vie consacrée, droit sacramentaire, droit matrimonial, droit pénal, procédures et jurisprudence canoniques... Elle comporte également des modules de méthodologie du travail universitaire et de langues (latin, italien, allemand, espagnol…), dont la connaissance est capitale pour accéder aux textes de référence et aux études canoniques spécialisées.

Compétences à acquérir

La formation permet d'acquérir les compétences suvantes :
Compétences disciplinaires :
- Etre en mesure de repérer les principales sources du droit canonique, de les replacer dans leur contexte historique, géographique, poltitique, culturel et socio-religieux, de les analyser et de les mettre en perspective.
- Etre capable de comprendre et d'analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur issues principalement des codifications officielles et des textes du magistère.
- Etre à même de comprendre le fonctionnement et les mécanismes liés aux différentes sortes de procédures canoniques (matrimoniales, pénales...).
Compétences transversales :
- Avoir une maîtrise de la méthodologie du travail universitaire et des outils de recherches informatiques et documentaires (bibliothèques, bases de données, internet…).
- Etre à même de présenter devant un public un exposé problématisé, structuré et argumenté sur une question d’actualité.
- Etre capable d'entrer en dialogue avec les autres champs des sciences humaines et sociales et des sciences juridiques à partir de son domaine précis de compétences.
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :180
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

La Licence de droit canonique introduit à l’histoire des sources du droit canonique, oriental et occidental, et au droit canonique actuel dans une perspective comparée (Codes latin de 1983 et oriental de 1990, textes du Magistère...). La formation vise l'acquisition par l'étudiant des connaissances scientifiques portant sur les principales sources qui ont contribué à la formation du corpus canonique et sur les divers champs du droit canonique actuel : communautés ecclésiales, statut des personnes, droit de la vie consacrée, droit sacramentaire, droit matrimonial, droit pénal, procédures et jurisprudence canoniques... Elle comporte également des modules de méthodologie du travail universitaire et de langues (latin canonique obligatoire), dont la connaissance est capitale pour accéder aux textes de référence et aux études canoniques spécialisées.
 

Compétences à acquérir

La formation permet d'acquérir les compétences suivantes : maniement de la langue latine pour accéder aux sources du droit canonique ; accomplissement de recherches bibliographiques pertinentes, y compris en langues étrangères, de manière autonome ; application des règles de la méthodologie du travail universitaire et leur mise en œuvre dans la rédaction de travaux écrits, la construction d’un plan structuré, la citation correcte des auteurs consultés, l’établissement de notes de pages pertinentes, la production d’une bibliographie raisonnée ; exploration, repérage et analyse des principales sources canoniques et leur replacement dans leur contexte historique ; soumission des normes canoniques en vigueur à l’analyse et à la critique scientifiques, leur mise en relation avec les faits, et détermination des solutions les plus appropriées à leur sujet ; mise en application des dispositions du droit canonique, en particulier dans le cadre des procédures canoniques.

Contact(s)

Alphonse Bonaventure Ky-Zerbo

Conditions d'admission

Sont admis de plein droit en 3ème année de Licence de droit canonique les étudiants ayant déjà capitalisé les crédits européens correspondant à quatre semestres de théologie catholique (120 ECTS). Les étudiants ayant capitalisé le même nombre de crédits dans d’autres disciplines universitaires (juridiques, littéraires, historiques…) ou pouvant se prévaloir d’un niveau équivalent peuvent être admis à s’inscrire en Licence de droit canonique après examen de leur dossier par la Commission pédagogique.
La Commission pédagogique de droit canonique peut admettre sur qualification professionnelle les étudiants qui se présentent avec succès aux épreuves de l’examen d’accès direct à la Licence en droit canonique.
Une mise à niveau en théologie est obligatoire pour les étudiants qui n’ont pas une formation suffisante en théologie. Le contenu et les modalités d’évaluation sont fixés par l’enseignant responsable de la mise à niveau, après entretien personnalisé avec le candidat concerné.

Publics visés

La Licence de droit canonique vise toute personne intéressée par la discipline, ou souhaitant éventuellement faire valoriser une telle formation spécifique dans le cadre d'une formation initiale ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

Pré-requis obligatoires

Peuvent être admis à s’inscrire en 3ème année de Licence de droit canonique les étudiants ayant déjà capitalisé les crédits européens correspondant à quatre semestres ou deux années d’études universitaires (120 ECTS).
Les étudiants ayant capitalisé 120 ECTS dans les disciplines juridiques et dans les sciences humaines ou sociales (littéraires, historiques…) ou pouvant se prévaloir d’un niveau équivalent peuvent être admis à s’inscrire en Licence de droit canonique après examen de leur dossier par la Commission pédagogique.
La Commission pédagogique de droit canonique peut admettre sur qualification professionnelle les étudiants qui se présentent avec succès aux épreuves de l’examen d’accès direct à la Licence en droit canonique.

Débouchés

Les acquis de la formation peuvent être valorisés dans de nombreux champs d’activités professionnelles, sur le plan national et international : administrations d’Église (chancelleries, officialités, activités de conseil juridique et canonique), administrations publiques, associations, ONG, organisations internationales, métiers du monde de la culture et du patrimoine (archives, musées, documentation, bibliothèques, communication), journalisme et médias, édition, ressources humaines...

Poursuite d'études

L'obtention de la Licence de droit canonique permet la poursuite des études en Master de droit canonique. De plus, le caractère pluridisciplinaire de la formation permet à l'étudiant de la faire valoir pour l'admission dans d'autres masters relevant des sciences humaines et sociales, ou dans le cadre de la préparation à divers concours de l’enseignement ou de la fonction publique.

Poursuite d'étude

L'obtention de la Licence de droit canonique permet la poursuite des études en Master de droit canonique. De plus, le caractère pluridisciplinaire de la formation permet à l'étudiant de la faire valoir pour l'admission dans d'autres formations relevant des sciences humaines et sociales, ou dans le cadre de la préparation à divers concours de l’enseignement ou de la fonction publique.
 

Codes Rome

  • K2401 - Recherche en sciences de l'homme et de la société
  • K1601 - Gestion de l'information et de la documentation
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • E1106 - Journalisme et information média

Structure et organisation pédagogiques

La Licence de droit canonique se prépare par un système combiné de sessions sur place et de formation à distance via la plateforme Moodle. Les sessions de regroupement sur place, qui se tiennent généralement au début de chaque semestre, permettent d’avoir un contact direct avec les étudiants, de définir avec eux la feuille de route pédagogique, d’expliquer les exigences de la formation et les règles méthodologiques à appliquer aux travaux personnels, de présenter les cours et indiquer les thématiques à privilégier… Les supports de cours, de nombreux documents complémentaires, des liens vers des sites internet utiles sont placés - et régulièrement actualisés - sur la plateforme Moodle, qui sert aussi de lieu d’échange avec les enseignants. L’apprentissage des langues étrangères se fait, au choix de l’étudiant, auprès des composantes qui le proposent. Le cours de latin canonique est assuré dans le cadre de l’Institut de droit canonique. Un stage est prévu au second semestre ; il est placé sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur qui assure le lien et le suivi entre le candidat et le lieu du stage. Par ailleurs, une UE d’ouverture est prévue dans le cadre de chacun des deux semestres, permettant ainsi aux étudiants de s’ouvrir à d’autres disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales. Ces modalités d’enseignement permettent à des personnes qui ne résident pas sur place (beaucoup proviennent de pays européens et extra-européens), qui sont engagées dans une vie professionnelle (la formation leur donne la possibilité de progresser dans le cadre de leur profession), qui ont charge de familles nombreuses ou qui présentent une mobilité réduite ne leur permettant pas de s’éloigner trop longtemps de leur résidence, de se former et d’obtenir un diplôme qui ne leur serait pas accessible autrement. Tous les étudiants sont suivis de manière personnalisée dans leur progression tout au long du cursus : disponibilité des enseignants sur rendez-vous, plateforme pédagogique mise à disposition par l’Université de Strasbourg (Moodle 2), visioconférence, messagerie électronique et autres moyens de communications (forums, téléphone).

Programme des enseignements

Droit canonique (L3)